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États financiers

La haute gestion du Service est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2019 ainsi que de tous les renseignements qui s’y trouvent.

La haute gestion a préparé ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public en se fondant sur ses meilleures estimations et son jugement éclairé, s’il y a lieu, et en tenant compte de l’importance relative. Les renseignements financiers présentés dans les Comptes publics du Canada concordent avec les présents états financiers.

La haute gestion tient à jour un système de gestion financière et a recourt à des pratiques de contrôle interne et de gestion conçus pour donner l’assurance raisonnable que : les renseignements financiers sont fiables, les biens sont protégés, les ressources sont gérées de façon économique et efficiente aux fins de la réalisation des objectifs du Service.

États financiers

Comparutions devant les comités publics Avant chaque exercice, les présidents du Sénat et de la Chambre des communes doivent fournir un état estimatif des sommes à affecter aux dépenses du Service au président du Conseil du Trésor, qui le dépose devant la Chambre des communes avec les prévisions budgétaires du gouvernement pour l’exercice.

2019

2018

2017

2016

2015

Demande de renseignements des médias

Veuillez soumettre votre demande en remplissant le formulaire ci-dessous ou en envoyant un courriel à
media@pps-spp.parl.gc.caVotre demande sera automatiquement acheminée à un représentant des communications qui vous répondra dès que possible.

Pour signaler une urgence ou un comportement suspect : 613-992-7000 ou 911