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Transparence et responsabilité

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États financiers

La haute gestion du Service est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2019 ainsi que de tous les renseignements qui s’y trouvent.

La haute gestion a préparé ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public en se fondant sur ses meilleures estimations et son jugement éclairé, s’il y a lieu, et en tenant compte de l’importance relative. Les renseignements financiers présentés dans les Comptes publics du Canada concordent avec les présents états financiers.

La haute gestion tient à jour un système de gestion financière et a recourt à des pratiques de contrôle interne et de gestion conçus pour donner l’assurance raisonnable que : les renseignements financiers sont fiables, les biens sont protégés, les ressources sont gérées de façon économique et efficiente aux fins de la réalisation des objectifs du Service.

États financiers

Publication proactive

Le Service est assujetti à la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et est donc tenu de publier de manière proactive des renseignements sur les frais de déplacement, les frais d’accueil et les contrats de plus de 10 000 $ sur une base trimestrielle. Cependant, comme la partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information ne s’applique pas aux entités parlementaires, le Service n’est pas tenu de donner accès à ses dossiers.

Frais de déplacement – Deuxième trimestre de 2020

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais de déplacement remboursés aux employés pendant la période commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 30 juin 2020.

Frais de déplacement – Troisième trimestre de 2020

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais de déplacement remboursés aux employés pendant la période commençant le 1er juillet 2020 et se terminant le 30 septembre 2020.

Frais d’accueil – Deuxième trimestre de 2020

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais d’accueil remboursés aux employés ou payés aux fournisseurs pendant la période commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 30 juin 2020.

Frais d’accueil – Troisième trimestre de 2020

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais d’accueil remboursés aux employés ou payés aux fournisseurs pendant la période commençant le 1er juillet 2020 et se terminant le 30 septembre 2020.

Contrats de plus de 10 000 $ - Deuxième trimestre de 2020

Le Service publie de manière proactive des informations sur les contrats de plus de 10 000 $ que le Service a conclu ou modifié pendant la période commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 30 juin 2020.

Contrats de plus de 10 000 $ - Troisième trimestre de 2020

Le Service publie de manière proactive des informations sur les contrats de plus de 10 000 $ que le Service a conclu ou modifié pendant la période commençant le 1er juillet 2020 et se terminant le 30 septembre 2020.

Les rapports de publication proactive sur les frais de déplacement, les frais d’accueil et les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $ publiés par le Service pour la période actuelle et les périodes précédentes sont fournis sur cette page Web en format PDF.

 

 

Comparutions devant les comités publics Avant chaque exercice, les présidents du Sénat et de la Chambre des communes doivent fournir un état estimatif des sommes à affecter aux dépenses du Service au président du Conseil du Trésor, qui le dépose devant la Chambre des communes avec les prévisions budgétaires du gouvernement pour l’exercice.

2019

2018

2017

2016

2015

Demande de renseignements des médias

Veuillez soumettre votre demande en remplissant le formulaire ci-dessous ou en envoyant un courriel à
media@pps-spp.parl.gc.ca. Seules les demandes des médias seront traitées. Votre demande sera automatiquement acheminée à un représentant des communications qui vous répondra dès que possible.

Pour signaler une urgence ou un comportement suspect : 613-992-7000 ou 911